Kaparidev

Mentions juridiques

Mentions légales

Version v0.3 — entrée en vigueur 2026-05-26 (ajout sources Carnet d'opportunités V5.50).

Éditeur du site

Le site kapari.eu est édité par TAOPIB, entreprise individuelle (auto-entreprise), exploitée en nom propre.

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entreprise)
  • RCS : Orléans, numéro 952 940 021
  • SIRET : 95294002100019
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA)
  • Siège social : 401 rue de Barbotte, 45160 Olivet, France
  • Email de contact : contact@kapari.eu
  • Directeur de la publication : le représentant légal de TAOPIB.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure fournie par Hostinger International Ltd, dont le siège est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les serveurs utilisés pour la production sont localisés en France.

Les bases de données sont hébergées par Supabase Inc. sur infrastructure AWS Frankfurt (Allemagne, Union Européenne).

Sous-traitants techniques

  • Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — paiements et abonnements
  • Resend Inc. (Delaware, USA) — envoi d'emails transactionnels (avec clauses contractuelles types)
  • OpenRouter Inc. (USA) — accès aux modèles d'intelligence artificielle
  • Langfuse GmbH (Allemagne) — observabilité IA
  • Google LLC — API YouTube Data v3 (métadonnées vidéos publiques)

La liste complète des sous-traitants et les transferts hors UE applicables sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Sources de données — Carnet d'opportunités (V5.50)

Le module Carnet d'opportunités (synthèse mensuelle des AO récentes pour le plan Cabinet, brief hebdomadaire pour le plan Premium) s'appuie sur des sources publiques officielles, réutilisées dans le strict respect de leurs licences :

  • BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics, opéré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), via le portail boamp.fr et l'instance OpenDataSoft boamp-datadila.opendatasoft.com. Licence Etalab 2.0 (Open Licence v2.0).
  • DECP — Données essentielles de la commande publique, opérées par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, diffusées sur data.economie.gouv.fr et data.gouv.fr. Licence Etalab 2.0.
  • aides-territoires.beta.gouv.fr — Catalogue national des aides publiques (subventions, AAP régionaux, OPCO, ANCT), opéré par beta.gouv.fr sous la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Licence Etalab 2.0.
  • TED — Tenders Electronic Daily — Journal officiel supplément S de l'Union européenne, opéré par l'Office des publications de l'Union européenne, accessible sur ted.europa.eu. Contenu éditorial sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) ; métadonnées sous licence CC0 1.0 (domaine public). Mention de l'origine UE explicite par item.

Chaque item livré dans un Carnet d'opportunités affiche :

  • la mention de la source officielle (BOAMP/DILA, DECP/Bercy, aides-territoires/beta.gouv.fr, TED/Union européenne) ;
  • un lien direct vers la notice officielle sur la plateforme d'origine ;
  • la date de dernière mise à jour de la donnée source (champ dateparution BOAMP, datepublicationdonnees DECP, etc.).

Les données factuelles (acheteur, montant, date limite de réponse, codes CPV, lien de dépôt) ne sont pas modifiées ni reformulées par Kapari — seul le contexte éditorial (chapeau, résumé, mise en perspective) est produit par intelligence artificielle. Un dispositif de validation factuelle (rejet automatique des items présentant un écart entre la source et la version générée) est appliqué avant livraison.

Disclaimer Carnet : Les synthèses livrées ont une valeur indicative. Elles ne sont pas opposables. Seules les versions officielles publiées sur les plateformes d'origine (BOAMP, DECP, TED, aides-territoires) font foi. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de la version officielle avant tout engagement (réponse à un appel d'offres, dépôt d'une candidature, etc.).

Données personnelles dans les sources Carnet : les sources réutilisées ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens du RGPD, à l'exception du nom des acheteurs publics (qui constituent des personnes morales ou des entités administratives, hors champ du RGPD article 4). Kapari ne procède à aucun profilage d'individus identifiables à partir de ces sources.

Propriété intellectuelle

La marque Kapari, le logo, la charte graphique, le contenu éditorial du site et le code source du service sont la propriété exclusive de TAOPIB et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TAOPIB.

Crédits techniques

Le site est développé en Next.js (interface) et Python (services applicatifs), s'appuie sur Supabase (base de données et authentification) et Stripe (paiements). Le code source est privé.

Signalement

Pour toute question, signalement de contenu, demande de retrait ou demande relative à la propriété intellectuelle : contact@kapari.eu.