Version v0.4 — entrée en vigueur 2026-05-26 (ajout module Carnet d'opportunités V5.50).
Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kapari, exploité par TAOPIB, entreprise individuelle (auto-entreprise), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 952 940 021, SIRET 95294002100019, dont le siège est au 401 rue de Barbotte, 45160 Olivet, France.
Définitions
- Service : Kapari, plateforme générique B2B de veille hyper-personnalisée multi-domaines, livrant par email des briefs générés par intelligence artificielle.
- Éditeur : TAOPIB, identifié au préambule.
- Utilisateur : personne physique ou morale ayant créé un compte sur kapari.eu et accepté les présentes CGU.
- Kap : sujet de veille librement défini par l'Utilisateur. Deux types coexistent :
- Kap de type
veille: brief éditorial magazine à partir de sources d'information (presse, RSS, vidéos publiques, événements). - Kap de type
carnet_opportunites: synthèse d'opportunités publiques (appels d'offres, appels à manifestation d'intérêt, subventions, aides) issues exclusivement de sources gouvernementales officielles (BOAMP, DECP, aides-territoires, TED). - Brief : contenu textuel généré automatiquement par intelligence artificielle à partir de sources publiques, livré périodiquement à l'Utilisateur.
- Carnet d'opportunités : déclinaison du Brief, dédiée aux opportunités publiques (AO, AMI, subventions). Livré sous forme de synthèse mensuelle des AO récentes dans le plan Cabinet (1er lundi du mois) et Carnet hebdomadaire dans le plan Cabinet Premium (chaque lundi).
Acceptation des CGU
La création d'un compte sur kapari.eu et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur https://kapari.eu/legal/cgu.
Inscription et accès
L'inscription se fait via une adresse email valide. L'authentification utilise un lien magique envoyé par email. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger l'accès à sa boîte mail.
Tarifs, facturation et résiliation
- Kapari Free : gratuit, 2 briefs personnalisés par mois sur le sujet déclaré par l'Utilisateur.
- Kapari Cabinet : 9,99 € / mois HT ou 99 € / an HT, 3 sujets de veille en parallèle, 1 destinataire. Inclut une synthèse mensuelle des appels d'offres récents (Carnet d'opportunités cadence mensuelle, 1er lundi du mois) sur les sujets configurés par l'Utilisateur.
- Kapari Cabinet Premium : 29 € / mois HT ou 289 € / an HT, 10 sujets de veille en parallèle, jusqu'à 10 destinataires (1 + 9 invités), brief audio et PDF inclus. Inclut le Carnet d'opportunités cadence hebdomadaire (chaque lundi) avec filtre items DLR ≥ J+7 garantis et mapping CPV étendu jusqu'à 8 codes.
- Cabinet Équipe (offre sur demande) : à partir de 20 sièges, facturation annuelle négociée. Contact via le formulaire sur https://kapari.eu/pricing.
- Période Découverte : 14 jours sans engagement et sans carte bancaire sur les plans Cabinet et Cabinet Premium. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. À l'issue, l'Utilisateur choisit librement un plan payant ou bascule automatiquement en Kapari Free.
- TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA applicable à l'auto-entreprise).
- Résiliation par l'Utilisateur : possible à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement (https://kapari.eu/account/billing). L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée en cours, sans renouvellement automatique.
- Remboursement : aucun prélèvement n'est effectué pendant la Période Découverte ; en cas de résiliation, aucune somme n'est due. Pour un remboursement de la période en cours après facturation, l'Utilisateur peut écrire à contact@kapari.eu ; la demande est étudiée au cas par cas. Hors Période Découverte, les sommes versées pour la période en cours ne sont pas automatiquement remboursées.
Nature du Service et limitations de l'IA — AI Act art. 50
Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), l'Utilisateur est explicitement informé que les briefs et leurs synthèses sont générés automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle à partir de sources publiques (presse, RSS, vidéos publiques, événements). Les contenus générés ne constituent ni un conseil professionnel, ni une analyse certifiée, ni une opinion humaine. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification factuelle et de la pertinence opérationnelle des briefs avant toute décision. Le Service ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur l'Utilisateur (au sens de l'article 22 du RGPD).
Sources du Carnet d'opportunités et caractère indicatif
Le Carnet d'opportunités s'appuie sur les sources publiques officielles suivantes, réutilisées dans le strict respect de leurs licences :
- BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) — opéré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), Licence Etalab 2.0.
- DECP (Données essentielles de la commande publique) — opérées par le ministère de l'Économie, Licence Etalab 2.0.
- aides-territoires.beta.gouv.fr — opéré par la DINUM, Licence Etalab 2.0.
- TED (Tenders Electronic Daily, supplément S du JOUE) — opéré par l'Office des publications de l'Union européenne, contenu éditorial CC BY 4.0, métadonnées CC0 1.0.
Synthèse indicative, non opposable. Les opportunités présentées dans le Carnet ont une valeur strictement indicative. Elles ne sont pas opposables : seules les versions officielles publiées sur les plateformes d'origine (BOAMP, DECP, TED, aides-territoires, sites des acheteurs) font foi. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification de la version officielle (notamment du Dossier de Consultation des Entreprises ou DCE complet) avant tout engagement, dépôt de candidature ou réponse à un appel d'offres. Kapari ne se substitue en aucune manière à la lecture du document officiel et n'engage pas sa responsabilité sur la base des éléments présentés dans le Carnet.
Les éléments factuels présentés dans chaque item du Carnet (acheteur, montant, date limite de réponse, codes CPV, lien de dépôt) sont issus directement des sources officielles. Un dispositif technique de validation factuelle est appliqué avant livraison ; les items présentant un écart entre la source et la version générée sont automatiquement rejetés (et non corrigés). Le contexte éditorial (chapeau, résumé, mise en perspective) est produit par intelligence artificielle et est, lui aussi, indicatif.
Conformément aux licences applicables, chaque item livré mentionne explicitement la source officielle d'origine, comporte un lien direct vers la notice officielle, et indique la date de dernière mise à jour de la donnée source.
Propriété intellectuelle
La marque Kapari, le logo, l'interface du site et le code source du Service sont la propriété exclusive de TAOPIB. Les briefs livrés mentionnent les sources tierces sur lesquelles ils s'appuient ; les contenus de ces sources demeurent la propriété de leurs auteurs. L'Utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des briefs pour ses besoins professionnels.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à https://kapari.eu/legal/confidentialite, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsabilités et garanties
L'Éditeur fournit le Service en l'état, sans garantie quant à la disponibilité ininterrompue, l'exhaustivité ou l'exactitude des briefs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des briefs livrés. La responsabilité éventuelle de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Force majeure et suspension
L'exécution du Service peut être suspendue ou interrompue en cas de force majeure (panne d'infrastructure tierce, attaque informatique majeure, restriction réglementaire, etc.), sans que l'Éditeur en soit tenu responsable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort d'Orléans.
Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées par l'Éditeur. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. L'Utilisateur peut résilier à tout moment s'il n'accepte pas les modifications.
Contact
contact@kapari.eu — TAOPIB, 401 rue de Barbotte, 45160 Olivet, France.