Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Kapari, édité par TAOPIB (voir mentions légales). L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
2. Nature du service et limites
Kapari est un outil d'exploration, pas un outil de mesure. Les résultats sont des simulations de réactions plausibles générées par intelligence artificielle, à partir de profils sociologiques synthétiques. Ils ne constituent ni un sondage, ni une mesure d'opinion, ni une étude de marché, ni une prédiction, ni un conseil professionnel (juridique, financier, stratégique ou autre).
L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend. Les pourcentages éventuellement affichés décrivent un panel simulé, jamais une population réelle. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la représentativité, ni l'adéquation des résultats à une situation particulière.
3. Compte
- La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins huit caractères.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- Un compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
4. Usage acceptable
- Ne pas renseigner de données identifiant des personnes physiques (noms, e-mails, éléments nominatifs sur des tiers).
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni de surcharger le service.
- Ne pas présenter un résultat Kapari comme une mesure réelle de l'opinion d'une population.
5. Partage
Les liens de partage que vous créez rendent la décision et le résultat accessibles publiquement à toute personne disposant du lien. Vous êtes responsable de ce que vous choisissez de partager et pouvez révoquer un lien à tout moment.
6. Disponibilité
Le service est fourni en l'état et selon sa disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez. Vous accordez à l'éditeur la licence nécessaire pour traiter ces contenus et faire fonctionner le service. La marque, l'interface et le code de Kapari restent la propriété de l'éditeur.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Deux points méritent d'être dits ici en clair. D'une part, les documents que vous joignez ne sont jamais transmis ni conservés : seule l'analyse extraite (faits, parties concernées, tensions) voyage avec la simulation sauvegardée, et l'analyse que vous choisissez de verser en note de dossier est conservée jusqu'à ce que vous la supprimiez ; ces notes peuvent décrire des tiers et restent sous votre contrôle exclusif (modification, désactivation, suppression, note par note ou par dossier). D'autre part, la fonction « Chercher des faits publics » n'envoie vos requêtes vers un moteur de recherche externe que sur votre validation explicite, requête par requête.
9. Responsabilité
Les résultats étant des simulations exploratoires, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces simulations, ni pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données qui en résulteraient. Dans les limites permises par la loi, et sans préjudice des dispositions impératives applicables, la responsabilité de l'éditeur, si elle était retenue, serait limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur pour le service au cours des douze derniers mois.
10. Conditions commerciales
Le service est gratuit à ce stade. Des conditions générales de vente (tarifs, facturation, modalités de paiement, droit de rétractation et dispositif de médiation de la consommation le cas échéant) seront ajoutées à l'ouverture d'une offre payante.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence du Tribunal de commerce d'Orléans, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment celles protectrices du consommateur.